Nuisances sonores PDF Imprimer Envoyer
Bruits de voisinage
Qu'appelle-t-on bruits de voisinage ?
Il s'agit de l'ensemble des bruits qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique et qui sont donc soumis aux articles R-1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique (Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique). Cela comprend les bruits de comportement, des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir, ainsi que les aboiements, les bruits d'animaux, et les bruits de chantier.

Bruits de comportement
Il s'agit des bruits bien souvent inutiles et excessifs provoqués par le comportement incivil des personnes.
Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive.

Bruits d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs
Ces bruits ont pour origine soit les installations techniques annexes, soit l'activité elle-même.
Les activités visées sont toutes celles qui ne sont pas soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Elle concerne les commerces, l'artisanat, les salles et terrains de sport, les salles des fêtes etc...
 
Bruits de chantier
Il s'agit de tous les bruits provenant d'un chantier quelconque. L'intervention est possible dans les cas suivants:
   • les conditions d'utilisation ou d'exploitation de matériels ou d'équipements ne sont pas respectées
   • l'absence de précaution pour limiter le bruit 
   • lors d'un comportement anormalement bruyant


Textes règlementaires
articles L 571-1 et suivants, Code de l’Environnement
articles R 1334-30 et suivants, Code de la Santé

Liens utiles sur la réglementation
www.legifrance.gouv.fr
www.bruit.fr


En savoir plus...
Les bruits de voisinage
 
Bruits de voisinages
Qu'appelle-t-on bruits de voisinage ?
Il s’agit de l’ensemble des bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique.
On en distingue 3 sortes:

Bruits de comportement: bruits inutiles ou excessifs provoqués par un comportement incivil (conversation à voix fortes, cris, pratique d’un instrument de musique, télévision, hi-fi, appareils électroménagers, travaux de bricolage et jardinage, aboiements intempestifs de chiens…). Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive. Passible d'une contravention de 3ème classe (450 euros).
 
Bruits de chantier: bruits provenant d'un chantier quelconque et liés au non respect des conditions d'utilisation ou d'exploitation de matériels et d'équipements. Ces bruits peuvent également être liés à l'absence de précaution lors de la réalisation de ces travaux (choix des matériels, horaires de travail,...). Passible d'une contravention de 3ème classe (450 euros).

Bruits d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs: tous les bruits qui ont pour origine soit l'activité elle-même, soit les installations techniques annexes. Les activités concernées peuvent être les commerces, l'artisanat, les salles et terrains de sport, les salles des fêtes etc... Les installations techniques qui posent le plus souvent des problèmes sont liées aux dispositifs de climatisation, d’extraction de fumée, de groupes froids, des livraisons…. Cas particulier : les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont soumis aux prescriptions d’une réglementation spécifique (
décret n°98-1143 du 15 décembre 1998) . Passible d'une contravention de 5ème classe (1 500 euros). Une mesure sonométrique est imposée pour caractériser l'infraction.


Réglementation
L’ensemble des bruits de voisinage est réglementé par les articles R1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique et au niveau départemental par l’arrêté préfectoral du 01 mars 1999.

Démarches amiables
Avant de saisir le Maire d'un problème de nuisances sonores, il convient de privilégier au préalable une démarche amiable. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré:

   • En premier lieu, rencontrez et informez, verbalement et avec courtoisie le fauteur
de bruit de la gêne qu’il occasionne. 

   • Si celui-ci ne change pas de comportement, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu’il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l’avenir. Pour cette démarche amiable, vous pouvez faire appel à un tiers qui ne soit en aucune manière impliquée dans l’affaire : syndic, gérant d’immeubles,… 

   • Si le "fauteur" est locataire, vous pouvez également informer par écrit son propriétaire de la situation et lui demander d’intervenir. Vous pouvez être aidé dans votre démarche par le service Accueil Juridique de la Mairie qui vous donnera tout conseil nécessaire sur la conduite à tenir, sur vos droits et obligations en général, ainsi que les règlements applicables. 

   • Parallèlement, vous pouvez demander devant les juridictions civiles que soit ordonnée la cessation de la nuisance et la réparation du préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code Civil. Cette procédure civile peut être engagée auprès du greffe du Tribunal d’Instance.

Quelques conseils
   Décibels: une augmentation de 3 décibels correspond à un doublement du bruit émis. Préférez par conséquent les matériels et matériaux les moins bruyants : de plus en plus souvent, les caractéristiques acoustiques des matériels (électroménager) et de certains matériaux (revêtements de sol, robinetterie...) sont spécifiées. 

   • En cas de travaux de rénovation, soyez attentif à ne pas détériorer la qualité acoustique initiale de votre appartement et faites appel à une entreprise qualifiée pour toute modification importante comme la pose d’un carrelage à la place d’une moquette. Vérifiez, au préalable, le règlement de copropriété. 

   Vibrations: simple et efficace : des plots anti-vibratiles posés sous les appareils électroménagers, des feutres posés sous les pieds des meubles et des chaises…Les vibrations seront réduites. 

   • Si votre chien aboie de manière intempestive, respecter la tranquillité de votre voisinage : munissez-le éventuellement d’un collier anti-aboiements, contactez un éducateur canin qui vous conseillera sur l’attitude à adopter.

   Très peu de logements sont adaptés à la pratique d’un instrument de musique…Demandez à vos voisins à quel moment vous pouvez pratiquer sans les déranger ou essayez de trouver des locaux adaptés.

Pour une fête, prévenir ses voisins quelques jours à l’avance est une règle de bon sens et de civilité. Pensez à limiter le volume sonore, essayez de trouver une salle adaptée. Malgré ces précautions, ne jamais oublier que l’on risque une contravention pour tapage nocturne (contravention de 3ème classe, 450 euros).