Urbanisme

Le Plan Local d' Urbanisme est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire de Malesherbes. Etabli par la Ville, il définit les zones constructibles, les secteurs à protéger ainsi que les sites réservés à l’activité industrielle, artisanale…. En fonction de chaque rue, il règlemente la façon dont les travaux doivent être effectués. Vous pouvez le consulter gratuitement en mairie ou dans la partie téléchargement.


Avant tout type de travaux (mise en peinture, modification de façades et clôtures....), nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès du service de l'Urbanisme en charge de l'instruction de votre dossier.

Vous devez vous munir de votre dossier. Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger sont disponibles sur internet.

Retrouvez toutes les informations pratiques et formulaires sur internet
Pour consulter le guichet des formulaires cliquez sur le bouton

   Pour consulter le règlement du Plan local d'Urbanisme cliquez sur le bouton

Le service Urbanisme se tient à votre disposition au 5 ter, avenue du Général de Gaulle à Malesherbes.
 

Horaires d'ouverture :

le lundi, mardi et jeudi
sur rendez-vous de 9h à 12h30
sans rendez-vous de 14h à 17h


Pas d'accueil téléphonique lundi et jeudi de 9h à 12h30.
 

 
Obligation d'affichage
Vous trouverez ci-dessous l' Article R*424-15 faisant objet de vos obligations d'afficher sur la clôture les coordonnées du Permis de Construire.

Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art.9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007.

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
 
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat Imprimer Envoyer

Vous souhaitez faire des travaux dans un logement ? Vous aimeriez avoir des conseils sur les travaux que vous voulez réaliser et les subventions dont vous pourriez bénéficier ?

L'Anah vous aide :

Délégation locale
Cité administrative
131, Faubourg Bannier
45000 Orléans
02 38 52 47 75
www.anah.fr


 

 
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